Audiens

AUDIENS est le groupe de protection sociale des secteurs de la culture, de la communication et des médias.


Caisse des Congés Spectacles

La caisse des CONGES SPECTACLES géré par Audiens assure le règlement des congés payés des artistes et techniciens du spectacle. En tant qu’artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l’audiovisuel ou le cinéma.

La caisse des Congés Spectacles est une association d’employeurs régie par la loi du 1er juillet 1901, agréée par l’État. Elle a été créée pour, conformément aux articles D.7121-30 et suivants du Code du travail, assurer le service du congé payé aux artistes et techniciens qui n’ont pas été employés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant leur demande de congé, quelle que soit la nationalité du salarié ou la nature du contrat de travail.

Contrairement aux autres salariés, les comédiens ne perçoivent leurs congés payés qu’une fois par an, via cet organisme privé. Lorsqu’un cachet est émis, il revient à l’employeur de déclarer le montant aux Congés Spectacles et de remettre à l’artiste un feuillet bleu ou blanc destiné à cette caisse (feuillet qui peut être demandé par la caisse en cas d’absence de déclaration de l’employeur).

Le salaire qui sert de base au calcul de l’indemnité de congé payé et de la cotisation est la rémunération brute acquise par le salarié au titre du travail effectif exercé durant la période de référence, avant toute déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et toute retenue. Le % reversé aux artistes et techniciens au titre des Congés est de 10%.

La cotisation est entièrement à la charge de l’employeur. La période de référence des congés payés va du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante (article R.3141-3, alinéa 2 du Code du travail).


Pôle Emploi Spectacle

Il y a un Pôle Emploi professionnel à Paris : le Pôle Emploi Spectacle (ex ANPE Spectacle).
Un comédien peut prétendre à une allocation chômage en tant qu’intermittent du spectacle, en fonction de son nombre de cachets sur une période donnée. L’organisme qui détermine l’ouverture et attribue ses droits est POLE EMPLOI.


Médecine du travail/Centre de santé

La visite à la médecine du travail est obligatoire pour tous les comédiens. Il s’agit d’un droit du salarié et un devoir. Le Centre Médical de la Bourse est l’un des centres agréés pour le spectacle à Paris.

un employeur peut refuser d’embaucher un(e) comédien(ne) si la visite bisannuelle n’a pas été effectuée.

En dehors des visites obligatoires, le Centre de Santé René-Laborie Audiens est un lieu de prévention et de soins, doté d’une équipe pluridisciplinaire de 101 praticiens généralistes et spécialistes (y compris centre dentaire et pharmacie). Il permet de bénéficier de soins et d’examens dans pratiquement toutes les disciplines médicales et d’actions de prévention santé.


Impôts sur le revenu

Lors de sa déclaration d’impôts, tout salarié peut déclarer des frais réels qui se substituent à l’abattement initial des 10% pour frais professionnels, à condition de les justifier en cas de contrôle.
Nous vous recommandons de prendre contact avec votre inspecteur des impôts pour déterminer ce qui peut se justifier (frais kilométriques, frais de représentation, frais professionnels…) ou de faire appel à un avocat spécialisé ou à un comptable, les frais réels étant laissés à l’interprétation des textes par l’administration fiscale.


Syndicats

Il existe des syndicats d’artistes depuis de nombreuses années. Les deux plus importants et représentatifs dans la profession sont le SFA et le SNLA-FO.
Les studios professionnels ainsi que les agences de publicité ont eux aussi des syndicats, qui sont la FICAM et l’AACC. Le syndicat des producteurs son est le SPSP.


Certification Sociale

La Certification Sociale est un mécanisme professionnel validant l’accès des industries techniques au contrat à durée déterminée d’usage.

Pour avoir recours à ce contrat spécifique, les entreprises du secteur doivent fournir tous les deux ans un dossier de certification à la Commission Nationale de la Certification Sociale. La commission, composée de représentants de la profession, statue sur pièces et délivre, après examen, la certification sociale.

La certification Sociale vise à constater le respect des différentes normes sociales dans les entreprises :

  • Suivi de la législation du travail et l’interdiction de toutes formes de travail dissimulé et de toutes formes de discrimination,
  • Respect des régles définies paritairement dans le cadre des accords et textes conventionnels de la branche,
  • Suivi des normes et des recommandations de sécurité,
  • Utilisation du contrat à durée déterminée d’usage dans les régles légales et conventionnelles de recours

Ce faisant, la certification Sociale apporte aux entreprises certifiées un référence dans leurs relations avec les salariés et les oriente vers une pratique dynamique de la gestion des ressources humaines.

Pour le salarié et particuliérement pour ceux exerçant leur activité sous la forme de CDD d’usage, elle permet de garantir un cadre de travail conforme aux obligations légales et assurer une bonne gestion de leur relation contractuelle.

Pour l’entreprise contractant avec une structure certifiée, la présence de cette mesure permet d’avoir un indice fort du respect, par le prestataire, de l’ensemble de ses obligations sociales et de limiter les possibles recherches en responsabilité en cas de négligence.

Circulaire Unédic sur l’obligation de certification sociale

Liste des entreprises certifiés 

 

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