Lettre Ouverte des syndicats d’acteurs français et de l’association LESVOIX au Gouvernement et aux parlementaires français

COMMUNIQUE DE PRESSE:

Paris le 26 juin 2023

Face aux dangers du développement et implémentation rapide de l’Intelligence Artificielle dans l’audiovisuel, notamment dans les domaines de l’enregistrement vocal, l’association professionnelle LES VOIX, ainsi que les syndicats d’artistes interprètes SFA, SNAPAC-CFDT et SIA-UNSA, ont écrit aux élus et ministres concernés, pour tirer la sonnette d’alarme et proposer que celles et ceux-ci prennent des mesures concrètes dans les tout prochains mois pour réguler ces nouvelles pratiques qui mettent en danger des emplois et les cultures nationales.

Lettre ouverte (résumé) sur les risques associés au développement des IA dans les secteurs de la voix et plus généralement le secteur de l’audiovisuel, à l’attention de :

Madame, Rima Abdul Malak, ministre de la Culture

Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique

Monsieur Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de la Transition numérique et des télécommunications

Madame Isabelle Rauch, Présidente de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation Assemblée nationale

Monsieur Laurent Lafon, Président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat

Si le développement de l’intelligence artificielle (IA) présente des potentialités certaines, notamment dans le domaine des soins, de la santé, de la sécurité et de la lutte contre la fraude, il est aussi susceptible de générer des bouleversements économiques et sociétaux au sein d’autres secteurs d’activité, et en particulier dans le domaine des industries culturelles et créatives. Afin de concilier le développement d’une IA au service de l’humain, la préservation de notre économie créative, la diversité qui la caractérise ainsi que la qualité des contenus diffusés, des réflexions sont actuellement engagées et nous amènent à formuler les propositions suivantes :

• Considérer les filières des industries culturelles et créatives (ICC) comme un domaine particulièrement sensible quant à l’émergence de l’IA et enclencher un moratoire sur le deep-learning et le data-mining des voix, images fixes et animées à partir de contenus issus de ces filières en attendant une régulation issue du Règlement Européen sur l’Intelligence Artificielle (RIA).
• Imposer un quota de diffusion d’œuvres et/ou contenus créés avec des « comédien·nes humain·nes », quels que soient leur nature et support de diffusion, et subordonner à l’implication de ces comédien·nes le versement de dispositifs d’aide ou de financement de contenus notamment audiovisuels, musicaux ou littéraires.
• Assurer le respect du RGPD, par toute société qui collecte, stocke et utilise la voix humaine quel que soit son usage et son support, en impliquant la CNIL dans les travaux à venir.
• Prévoir un régime d’opt-in (au lieu du système d’opt-out issu de la directive sur le droit d’auteur) pour toute utilisation à des fins d’entraînement et d’apprentissage des IA de contenus mis à la disposition du public en ligne protégés par le droit d’auteur ou un droit voisin.
• Imposer aux utilisateur·ices d’IA génératives de contenus dans les domaines audiovisuels, publicitaires, musicaux et littéraires, ainsi qu’aux diffuseurs de ces contenus, d’indiquer leur nature « artificielle » (c’est à dire non-issu du travail de l’esprit humain), de manière claire, visible et/ou audible, en respectant des modalités pratiques dissuasives.

À l’instar des assistants vocaux, nous pensons que la surexposition du jeune public, en particulier des enfants, à des voix synthétisées, présentant des caractéristiques proches de voix humaines, pourrait avoir un impact sur leur développement cognitif et social, ce que le marquage proposé a priori peut, à notre sens, atténuer.

Le fait que l’Europe se dote d’une réglementation commune ne doit pas dédouaner notre pays de prendre les mesures nécessaires pour protéger certains secteurs. Or, à ce jour, il n’existe aucun projet ou aucune proposition de loi réglementant le domaine de l’IA en France.

En conclusion, nous demandons à la représentation nationale de se saisir sans plus tarder de ces enjeux, que nous jugeons essentiels à la pérennité et à l’avenir de toute la filière des industries culturelles et créatives en France. Nous demandons à être reçus dans les meilleurs délais par les commissions compétentes du Sénat et de l’Assemblée Nationale, ainsi que par les ministres concernés.

LESVOIX.FR
SIA-UNSA
SFA-CGT
UNSA Spectacle et Communication
SNAPAC-CFDT

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Lettre Ouverte/Article dans Le Figaro du 24 juin 2023:
Intelligence artificielle: les doubleurs alertent les responsables politiques

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